Sauf imprévu, le présent texte constitue la dernière version du plafonnement des dépenses des agences de l’eau pour leur 11e programme d’intervention, et peut-être même le dernier plafonnement de ces dépenses, puisque seules les recettes resteraient plafonnées dans le 12e programme qui s’ouvrira le 1er janvier 2025.
Dans cette dernière mouture, le plafond global des autorisations d’engagement pour la période 2019-2024 est fixé à 13 105 M€, à quoi s’ajoutent les contributions aux autres opérateurs de l’eau et de la biodiversité, les dépenses financées par des subventions fléchées versées par l’État, les dépenses relatives au fonds d’investissement hydraulique agricole et les charges de régularisation. Il était de 12 517 M€ en 2019, puis il est descendu à 12 495 M€ en janvier 2022, avant de remonter pour atteindre 12 695 M€ en 2023. La présente augmentation représente donc un saut de 500 M€.
Arrêté du 12 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 13 mars 2019 encadrant le montant pluriannuel des dépenses du 11e programme d’intervention des agences de l’eau, modifié par l’arrêté du 11 mars 2021, par l’arrêté du 12 janvier 2022, par l’arrêté du 24 juin 2022 et par l’arrêté du 10 janvier 2023 (JO 26 janv. 2024, texte no 40).
