Pour 2023 et 2024, cet arrêté fixe les taux de promotion des agents non titulaires des agences de l’eau, ainsi que les taux d’accession de ces agents à la grille de rémunération de la catégorie supérieure.
Arrêté du 8 février 2023 pris en application des articles 17 et 18 du décret no 2007-832 du 11 mai 2007 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires des agences de l’eau au titre des années 2023 et 2024 (JO 15 févr. 2023, texte no 20).
