Le préfet pourra envoyer des agents contrôler sur le terrain, y compris lors des crises, le travail des organismes agréés.
À compter du 1er juin, le préfet de département sera compétent pour contrôler les organismes et associations qu’il agrée pour participer aux missions de sécurité civile ou pour former au secourisme. Il le sera aussi à l’égard des organismes et associations habilités ou agréés par le ministre chargé de la sécurité civile, mais seulement pour les moyens engagés dans son département.
Ce contrôle vise à vérifier que l’organisme ou l’association se conforme à ses obligations dans l’exercice de ses missions et continue à remplir les conditions qui ont permis son habilitation ou son agrément. Le préfet peut demander le concours de l’inspection générale de la sécurité civile pour contrôler les associations agréées. Il désigne aussi un ou plusieurs agents chargés de ce contrôle, qui commencent par présenter les documents fondant leur mission lorsqu’ils réalisent un contrôle sur place.
Le contrôle peut être exercé sur pièces ou sur place, dans les locaux de l’organisme ou de l’association affectés à leur usage, ou sur les lieux des missions assurées par ceux-ci, à l’exclusion de tout domicile privé. Dans les locaux de l’organisme ou de l’association, le contrôle ne peut être effectué après 21 heures ni avant 6 heures.
Un arrêté du ministre chargé de la sécurité civile fixe la liste des documents, des matériels et des autres moyens techniques que l’entité contrôlée doit être en mesure de produire en cas de contrôle, et ceux de ces documents qui doivent être présentés en cas de contrôle inopiné. Les contrôleurs peuvent copier les documents qui leur sont présentés.
Décret no 2023-101 du 15 février 2023 relatif aux contrôles assurés par le préfet de département en matière de sécurité civile et de formation aux premiers secours en application de l’article L. 751-3 du code de la sécurité intérieure (JO 17 févr. 2023, texte no 4).
