Dans les principaux chantiers de l’archipel, les employeurs sont vivement invités à installer des toilettes sèches pour leurs salariés jusqu’à la fin de l’année, à la place des cabinets mobiles dotés d’une chasse d’eau.
Tous les moyens sont bons pour tenter d’économiser l’eau à Mayotte. Or le ministère chargé du travail a calculé que les chasses d’eau des cabinets d’aisance installés sur les principaux chantiers de bâtiment et de génie civil de l’archipel mahorais consomment 20 m3/jour, sans compter les petits chantiers de troisième catégorie, les plus nombreux.
Il est tentant de chercher à économiser cette eau, mais on ne déroge pas si facilement au code du travail. Son article R. 4228-11 impose l’installation de cabinets d’aisance sur les lieux de travail, équipés de chasse d’eau. L’article R. 4228-13 impose à l’employeur de faire nettoyer et désinfecter les cabinets d’aisance et les urinoirs au moins une fois par jour, et l’article R. 4228-15 exige que les effluents de ces cabinets soient évacués conformément aux règlements sanitaires.
L’article R. 4534-144 précise que ces articles s’appliquent sur les chantiers de bâtiment et de génie civil. L’article R. 4534-145 permet toutefois de s’en dispenser, mais uniquement lorsque la disposition des lieux ne le permet pas ; l’employeur doit alors rechercher à proximité du chantier un local ou un emplacement offrant des conditions au moins équivalentes. Et l’article R. 4534-156 permet aux ministres chargés du travail et de l’agriculture d’autoriser pour une durée déterminée des dérogations à certaines obligations concernant ces chantiers, sous réserve de prévoir des mesures compensatrices de sécurité.
Dans le cadre réglementaire ainsi posé, le présent arrêté autorise les employeurs à installer des toilettes sèches sur tous les chantiers du bâtiment et de travaux publics situés à Mayotte, en respectant des « mesures compensatrices », qui ne compensent rien du tout mais qui constituent en réalité le mode d’emploi normal de ces équipements.
Des points d’eau potable pour se laver les mains
Le nombre de toilettes sèches installées doit prendre en compte le nombre maximal de travailleurs présents simultanément sur le chantier. Des points d’eau potable pour le lavage des mains sont disponibles en nombre suffisant à proximité immédiate des toilettes sèches. Ils sont équipés de produit de nettoyage des mains et d’un dispositif d’essuyage ou de séchage.
En fonction des modèles de toilettes sèches et du nombre de personnes qui les utilisent, la fréquence des vidanges est adaptée à chaque chantier. L’employeur établit et fait appliquer un protocole de nettoyage pour la gestion sanitaire des parois du conduit des toilettes sèches, et veille à ce qu’aucune nuisance olfactive n’en émane. « Des inspections quotidiennes s’imposent à intervalles réguliers » (NDLR : sic). Les matières récupérées sont évacuées conformément aux règlements sanitaires.
Sur les chantiers de troisième catégorie, c’est-à-dire ceux qui échappent aux obligations de constituer un collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail ou de déposer une déclaration préalable, lorsqu’il n’est pas possible de mettre en place des toilettes sèches en raison de la disposition des lieux ou d’un coût excessif, les employeurs concernés peuvent recourir à l’article R. 4534-145, mais à condition de pouvoir prouver cette impossibilité à l’agent de contrôle de l’inspection du travail, s’il le demande. Cette faculté ne semble pas acceptée pour les chantiers des deux premières catégories, pour lesquels l’autorisation prévue par le présent texte ressemble fort à une obligation.
Arrêté du 27 juillet 2023 autorisant jusqu’au 31 décembre 2023 l’utilisation dérogatoire de toilettes sèches sur l’intégralité du territoire de Mayotte pour les chantiers du bâtiment et des travaux publics (JO 5 août 2023, texte no 14).
NDLR : L’occasion serait bonne d’envisager un ajout au code du travail pour pérenniser et généraliser l’autorisation d’utiliser des toilettes sèches sur les chantiers. Il suffirait pour cela d’évaluer les effets de la présente dérogation lorsqu’elle viendra à expiration. Rien de tel n’est prévu dans le présent arrêté, mais rien n’interdit aux services compétents de l’État d’y procéder.
