r Transfert de l’eau et de l’assainissement: quelques précisions supplémentaires

Parmi les questions abordées : la liberté tarifaire en cas de délégation à une commune ou à un syndicat, et le nombre de budgets annexes à créer ou à maintenir. Il reste d’autres points à clarifier, qui pourraient figurer dans un guide à destination des élus, si la DGCL a la bonne idée de le rédiger.

Cet article est en accès restreint. Pour le recevoir gratuitement, cliquez ici et indiquez le titre de l’article souhaité.

Retour