On a beaucoup parlé ces derniers temps de la décentralisation de la gestion, de l’entretien et de l’investissement des digues domaniales au profit des établissements publics de coopération intercommunale, ou plutôt à leur charge, et on n’a sans doute pas fini d’en entendre parler. Mais on n’a rien dit sur les agents de l’État qui seront affectés par ce transfert.
Le présent arrêté s’intéresse justement à certains des services qui sont concernés dans le bassin de la Loire : la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement du Centre-Val de Loire et les directions départementales des territoires d’Indre-et-Loire, de Loir-et-Cher, du Loiret, de Maine-et-Loire et de la Nièvre. Les services correspondants de ces six directions sont précisés en annexe.
Pour les fonctionnaires en poste dans ces services, cette décentralisation constitue une opération de restructuration, qui ouvre droit à des dispositifs indemnitaires et d’accompagnement jusqu’au 16 février 2027, selon les modalités détaillées dans le présent texte.
Arrêté du 14 février 2024 désignant l’opération de restructuration liée à la décentralisation de la gestion, de l’entretien et de l’investissement des digues domaniales aux établissements publics de coopération intercommunale ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d’accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines (JO 17 févr. 2024, texte no 34).
