Quand un barrage sert à soutenir le niveau d’un canal, on ne peut pas l’utiliser pour retenir ou atténuer une crue, sous peine de risquer sa destruction. Il faut au préalable l’aménager ou le reconstruire.
Question de Jean-Baptiste Lemoyne, sénateur (RDPI) de l’Yonne :
Du 1er au 4 avril derniers, les habitant de l’Yonne ont été touchés par les crues de l’Armançon et du Serein. Il s’agissait du deuxième épisode de crue en trois semaines, qui s’est caractérisé par une montée très rapide des eaux causant de nombreux dégâts. De nombreuses communes ont été touchées. Nous attendons des réponses sur un certain nombre de points : la gestion de l’eau en amont, l’information des élus, la prévention et la réparation des dommages.
Un barrage consacré à la régulation du niveau du canal
En ce qui concerne la gestion de l’eau, de nombreuses questions ont été posées à propos du barrage de Pont-et-Massène. Voies navigables de France (VNF) a apporté un certain nombre de réponses. Il a notamment précisé que le barrage était essentiellement consacré à la régulation du niveau du canal. Pour autant, l’idée de l’utiliser aussi pour l’écrêtement des crues a été évoquée. Cela nécessite des études et des travaux, mais c’est une piste que nous devons creuser.
Sur la prévention des inondations, comment l’État compte-t-il participer au financement des actions de reméandrage, de création de zones d’expansion de crues ou de gestion des embâcles ? Les syndicats peuvent agir en la matière. Pour ce qui est de l’information des élus, il est important de se jouer des frontières départementales : dès lors que la Côte-d’Or est mise en vigilance, l’Yonne doit l’être simultanément, car l’eau arrive très vite.
Mon dernier point concerne les dégâts de voirie : comment l’État peut-il accompagner les collectivités ? Ces travaux donnent lieu à très peu d’aides. J’ai soumis l’idée que des fonds de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) puissent être mis de côté à cette fin.
Réponse du secrétaire d’État chargé de la mer et de la biodiversité :
Le Gouvernement est attaché à la préparation de nos territoires aux crues, et l’État s’est largement engagé dans l’accompagnement des territoires lors de celles que vous avez évoquées. VNF assure l’exploitation des voies navigables : l’établissement public gère ainsi le barrage-réservoir de Pont-et-Massène, dont le rôle est d’alimenter le canal de Bourgogne. Ce barrage n’a pas de fonction de prévention des inondations et n’est pas dimensionné pour atténuer significativement les effets des crues de l’Armançon.
Évacuer la même quantité d’eau que celle qu’il reçoit
Pour la sécurité de ce barrage, et donc des habitants en aval, la réglementation impose une surveillance du niveau d’eau pendant une crue. Lorsque le niveau d’eau devient élevé, le barrage doit évacuer exactement la même quantité d’eau que celle qu’il reçoit en amont. On dit que l’ouvrage devient « transparent » à la crue.
Depuis le 1er janvier 2018, la collectivité qui a la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi) est responsable des actions en matière de prévention des inondations sur son territoire. Si elle souhaite faire jouer un rôle plus actif au barrage dans la gestion des crues, et si la configuration technique de ce barrage le permet, elle doit conclure une convention en ce sens avec VNF.
Nous allons expertiser toutes les pistes que vous avez proposées. Nous demanderons également au préfet et aux services de l’État d’être au plus près des acteurs du territoire pour revenir très rapidement à une situation normale et prévenir ce type d’inondation, afin de protéger nos concitoyens et de faire en sorte que les dégâts soient les plus limités possible.
Sénat, 7 mai 2024.
