Dans quatre organismes de recherche, dont l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement, un conseil médical est institué. Il est compétent à l’égard de l’ensemble des personnels fonctionnaires titulaires, stagiaires et des agents contractuels de droit public relevant de cet établissement. Sa composition sera fixée par le président de l’Inrae.
Arrêté du 21 septembre 2022 portant création d’un conseil médical au Centre national de la recherche scientifique, à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale, à l’Institut de recherche pour le développement et à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (JO 8 oct. 2022, texte no 18).
