En application de l’article L. 2121-6 du code général des collectivités territoriales, un conseil municipal peut être dissous par décret motivé rendu en conseil des ministres et publié au Journal officiel. Une telle mesure n’est prise que quelques fois par an, lorsque les dissensions au sein de l’assemblée délibérante entravent la bonne gestion de la commune.
C’est le cas pour le village de Nogent-lès-Montbard (Côte-d’Or) : son conseil municipal n’a adopté aucune délibération depuis le 16 février 2021, et il n’est même pas parvenu à se réunir pour voter le budget de l’année en cours. Il se retrouve ainsi sous tutelle préfectorale depuis le 25 juin. Cette zizanie entrave l’administration de la commune et a « en particulier des incidences graves sur sa mission de contrôle de la qualité de l’eau distribuée aux habitants ». Le conseil des ministres prononce donc la dissolution du conseil municipal.
Décret du 27 octobre 2021 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Nogent-lès-Montbard (Côte-d’Or) (JO 28 oct. 2021, texte no 21).
