Jour : 5 octobre 2020

Parmi les installations soumises à des règles plus strictes, on trouve les sites Seveso, les stockages couverts de produits combustibles et les stockages dans des […]

Certaines installations classées pour la protection de l’environnement sont soumises à un régime de déclaration renforcé, qui prévoit un contrôle périodique de certains éléments de […]

Sacha Houlié, député (LaREM) de la Vienne, et plusieurs de ses collègues ont déposé une proposition de loi constitutionnelle « visant à inscrire à l’article 1er de […]

Deux zones spéciales de conservation, incluses dans le réseau de sites Natura 2000, s’étendent sur trois départements : la Côte-d’Or et la Nièvre pour les deux, ainsi […]

Deux avis modificatifs sont publiés à deux jours d’intervalle au profit de la gamme de dispositifs d’assainissement non collectif Filtre Écoflo Polyéthylène, fabriqués par la […]

Après ceux de la Fédération nationale et ceux des fédérations départementales, les présents arrêtés modifient les statuts types de deux catégories d’associations de pêche de […]

Parmi les nombreuses espèces animales dont il est interdit d’introduire ou de propager des spécimens vivants sur le territoire de la Guadeloupe, on notera six […]

On notera que cet arrêté du 23 septembre, publié au Journal officiel du 24, concerne des communes du Gard et de l’Hérault qui avaient été inondées […]

Cet arrêté du ministre de l’intérieur approuve des modifications aux statuts de l’Office international de l’eau, association reconnue d’utilité publique dont le siège est à […]