Jour : 12 octobre 2020

Ces deux arrêtés modificatifs retouchent largement la réglementation applicable à l’assainissement des eaux urbaines, au traitement et à l’épandage des boues d’épuration. Un décret en […]

Deux permis exclusif de recherche de gîtes géothermiques à haute température, accordés en 2014 à Fonroche Géothermie, sont prolongés jusqu’en 2022. Le premier, le permis […]

Pour l’essentiel, ce décret en Conseil d’État permet aux collectivités territoriales et à leurs groupements de subventionner assez largement les sociétés sportives créées par des […]

Comme précédemment, le directeur régional des finances publiques du Grand Est reste compétent pour exercer le contrôle budgétaire de l’École nationale du génie de l’eau […]

Bastien Lachaud, député (FI) de la Seine-Saint-Denis, et plusieurs de ses collègues ont déposé une proposition de résolution « tendant à la création d’une commission d’enquête […]

Une nouvelle fois, il a suffi d’une semaine pour que des communes inondées soient reconnues en état de catastrophe naturelle. Arrêté du 7 octobre 2020 portant […]

Tous les groupes politiques du Sénat s’engagent à protéger l’environnement, mais avec des variations considérables. Après chaque renouvellement partiel du Sénat, les groupes politiques se […]

CNDP Ginette Vastel succède à Agnès Popelin à la Commission nationale du débat public, pour représenter les associations de protection de l’environnement agréées qui exercent […]