Après ceux de la Fédération nationale et ceux des fédérations départementales, les présents arrêtés modifient les statuts types de deux catégories d’associations de pêche de loisir : les associations départementales de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public, et les associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique. Les associations concernées doivent modifier leurs statuts en conséquence au plus tard le 30 septembre 2021.
La plupart de ces changements sont mineurs. On notera toutefois, pour la première catégorie, une précision utile : la cotisation doit être la même pour tous, sauf pour les jeunes de moins de dix-huit ans, qui reçoivent une carte de pêche « personne mineure », et pour les membres bienfaiteurs, qui acquittent une cotisation sans détenir le droit de pêcher. Quant aux associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatiques, elles pourront expérimenter des cotisations à taux réduit pour certaines catégories de personnes.
Arrêté du 25 août 2020 modifiant l’arrêté du 2 mars 2012 fixant le contenu du dossier de demande d’agrément prévu à l’article L. 434-3 du code de l’environnement et les statuts types des associations départementales de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public
Arrêté du 25 août 2020 modifiant l’arrêté du 16 janvier 2013 fixant les conditions d’agrément et les statuts types des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique (JO 1er oct. 2020, textes nos 3 et 4).
