Les élus locaux d’Europe demandent que les cycles de la directive-cadre sur l’eau soient prolongés jusqu’en 2039. Bien qu’il n’ait qu’un rôle consultatif, le Comité […]
Dans les départements sous couvre-feu, les piscines sont réservées aux scolaires et aux personnes qui ont un bon motif pour nager. Le décret en conseil […]
Même si le présent décret en Conseil d’État vise avant tout à relancer l’activité économique mise à mal par la crise sanitaire actuelle, il ne […]
Jusqu’au 17 janvier 2022, l’association Promofluvia est de nouveau agréée pour assurer la formation des candidats pour l’obtention de l’attestation spéciale passagers et organiser les épreuves […]
Nathalie Porte, députée (LR) du Calvados, a déposé une proposition de loi « visant à faciliter la prise de compétence “eau” par les communautés d’agglomération ». Olivier […]
Agréé l’an dernier en tant qu’opérateur de compétences, l’organisme anciennement dénommé « entreprises et salariés des services à forte intensité de main-d’œuvre » conserve cet agrément sous […]
Question d’Adrien Quatennens, député (FI) du Nord : Dans l’offre publique d’achat (OPA) de Véolia sur Suez, c’est l’intérêt général qui est en cause : on parle […]
Saisie par le Conseil d’État italien d’une demande de décision préjudicielle, la Cour de justice de l’Union européenne est invitée à évaluer la conformité de […]
Cette décision préjudicielle de la Cour de justice de l’Union européenne lui a été demandée par le tribunal régional supérieur de Coblence. Elle vise à […]
Saisie d’une demande de décision préjudicielle par le tribunal administratif régional du Latium, la Cour de justice de l’Union européenne se penche encore sur la […]
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