Des bassins devront retenir les granulés emportés par les eaux de procédé.
Ce décret applique l’article L. 541-15-11 du code de l’environnement, créé par l’article 83 de la loi no 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. Selon cet article, à compter de 2022, les sites de production, de manipulation et de transport de granulés de plastiques industriels sont dotés d’équipements et de procédures permettant de prévenir les pertes et les fuites de granulés dans l’environnement.
Par conséquent, à compter de 2023, ces sites devront être dotés d’équipements prévenant le rejet canalisé de ces granulés dans l’environnement. Et dès 2022, leurs exploitants devront adopter des procédures, visant notamment à procéder régulièrement au nettoyage des bassins de rétention situés en amont de ces équipements et des abords du site placés sous le contrôle de l’exploitant.
Décret no 22021-461 du 16 avril 2021 relatif à la prévention des pertes de granulés de plastiques industriels dans l’environnement (JO 18 avr. 2021, textes nos 2 et 77).
