Cet arrêté en remplace un précédent de 2012. Il s’applique depuis le 29 novembre, mais ne concerne pas les affichages déjà effectués à cette date. Il fixe les caractéristiques et les dimensions des avis d’enquête publique et de participation du public par voie électronique affichés sur les lieux prévus pour la réalisation du projet. Il fait de même pour les avis de concertation préalable et les déclarations d’intention affichés en mairie, s’agissant des projets, ou dans les locaux de l’autorité responsable de leur élaboration, s’agissant des plans et des programmes.
Toutes ces affiches sont réalisées en papier, d’un format A4 ou plus grand pour les avis de concertation préalable et les déclarations d’intention, et d’un format A2 ou plus grand pour les autres. Leur objet est indiqué en caractères gras majuscules d’au moins 2 cm de hauteur. Des obligations particulières de présentation de leur texte sont précisées pour les avis d’enquête publique et les avis de participation du public par voie électronique. Les mentions obligatoires sont également détaillées.
Arrêté du 9 septembre 2021 relatif à l’affichage des avis d’enquête publique, de participation du public par voie électronique et de concertation préalable ainsi que des déclarations d’intention prévus par le code de l’environnement (JO 28 nov. 2021, texte no 1).
