Selon l’arrêté initial du 13 mars 2019 qui l’encadrait, le 11e programme d’intervention des agences de l’eau pouvait atteindre au total 12 517 M€ en dépenses entre 2019 et 2024. Le présent texte rogne légèrement sur ce montant et le ramène à 12 495 M€, sans compter les contributions aux autres opérateurs de l’eau et de la biodiversité, les subventions de la mission Plan de relance et les charges de régularisation.
Il modifie également la répartition de ce plafond de dépenses entre les six agences de l’eau et entre les cinq catégories de dépenses prévues par l’arrêté de 2019. Par exemple, pour le domaine 0, qui regroupe les dépenses propres des agences, Seine-Normandie passe de 267 M€ à 326 M€. Pour le domaine 1, qui concerne les actions de connaissance, de planification et d’organisation, Adour-Garonne passe de 198 M€ à 167 M€.
Pour le domaine 2, qui porte sur le petit cycle de l’eau, Loire-Bretagne passe de 654 M€ à 608 M€, et Rhône-Méditerranée et Corse de 770 M€ à 825 M€. Cette dernière agence voit en revanche sa dotation baisser de 1 394 M€ à 1 320 M€ pour le domaine 3, qui vise les mesures territoriales de gestion de l’eau et de la biodiversité. En revanche, pour les primes de résultat, il n’y a qu’une petite modification : Adour-Garonne passe de 66 M€ à 56 M€.
Arrêté du 12 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 13 mars 2019 encadrant le montant pluriannuel des dépenses du 11e programme d’intervention des agences de l’eau, modifié par l’arrêté du 11 mars 2021 (JO 23 mars 2022, texte no 6).
