La nouvelle direction des territoires, de l’immobilier et de l’environnement sera notamment compétente en matière d’eau destinée à la consommation humaine.
Dans le ministère des armées, une direction des territoires, de l’immobilier et de l’environnement remplace l’ancienne direction des patrimoines, de la mémoire et des archives. Son directeur exerce aussi les attributions de haut fonctionnaire au développement durable.
Cette direction comporte notamment une sous-direction de l’action immobilière, de l’environnement et du développement durable, qui est chargée d’élaborer, d’animer et de coordonner la politique du ministère dans le domaine de l’environnement et du développement durable, en liaison avec les états-majors, directions et services ainsi qu’avec les ministères concernés, notamment en réalisant des études prospectives, et d’en assurer l’application. À ce titre, elle anime le réseau environnement du ministère et assure la sensibilisation au développement durable.
Autorisations de prélèvement et d’utilisation d’eau destinée à la consommation humaine
Elle est aussi chargée d’établir tous les actes liés aux installations classées et les arrêtés liés aux autorisations de prélèvement et d’utilisation d’eau destinée à la consommation humaine. Elle établit les actes de désignation des sites Natura 2000 incluant tout ou partie d’emprises relevant du ministère des armées ainsi que les espaces maritimes de son ressort ; elle participe à l’établissement des décisions concernant ces sites en relation avec le ministère chargé de l’environnement. Elle élabore les conventions de partenariat en matière d’environnement et de biodiversité et en assure le suivi.
Elle instruit les demandes d’exemption prévues par les codes de l’environnement et du travail en matière de contrôle et de limitation d’usage des produits chimiques, des produits biocides et des substances à l’état nanoparticulaire, et elle établit les décisions afférentes. Elle instruit les projets proposés dans le cadre du fonds d’intervention pour l’environnement du ministère des armées et en assure le suivi. Plus largement, elle traite les questions administratives générales relatives à l’environnement et au développement durable.
Arrêté du 21 mars 2022 portant organisation de la direction des territoires, de l’immobilier et de l’environnement et modifiant divers arrêtés intéressant le ministère de la défense (JO 22 mars 2022, texte no 23).
