Dans le but de conserver le vote agricole, le présent décret satisfait certaines revendications de ce secteur, sans attendre la prochaine loi d’orientation. En particulier, il complique fortement les procédures contentieuses qui portent sur les usages agricoles de l’eau : délai réduit, cristallisation des moyens, dépaysement des dossiers, notification obligatoire aux parties visées.
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