Pour atténuer les conséquences économiques des inondations survenues dans le Nord et le Pas-de-Calais, une aide a été instituée le mois dernier pour certaines entreprises. Cela concerne notamment les transporteurs de fret par voie d’eau : pour cette catégorie, le présent texte relève le plafond de cette aide de 5 000 € à 20 000 €.
Décret no 2024-213 du 12 mars 2024 modifiant le décret no 2024-086 (sic pour 2024-86) du 7 février 2024 portant création d’une aide pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant des inondations dans le Nord et le Pas-de-Calais en novembre 2023 et janvier 2024 (JO 13 mars 2024, texte no 2).
