Priorité aux matériels et aux travaux visant à améliorer la gestion et la maîtrise de l’eau.
Cet arrêté applique le décret no 2021-193 du 22 février 2021 instituant un régime d’aide en faveur des investissements en matériels des entreprises de travaux sylvicoles et des pépinières forestières dans le cadre du plan de relance de l’économie.
Outre des précisions sur les formalités et les modalités d’aide, il détaille la liste des matériels et travaux pouvant bénéficier de ce dispositif, en précisant pour chaque investissement le niveau de priorité : une procédure de sélection prend en effet en compte ce niveau pour l’attribution des subventions.
Ainsi, pour les pépinières forestières, les matériels et travaux visant à améliorer la gestion et la maîtrise de l’eau bénéficient de la priorité 1, la plus élevée, ou pour certains de la priorité 2. C’est la priorité 1 pour l’achat de matériel d’irrigation pleine terre et hors sol avec automatisme et pour l’achat de lysimètres, de sondes capacitives et d’humidité des substrats, et de stations météo.
Achat de réserves d’eau pour stocker l’eau de pluie
C’est également le cas pour l’achat de réserves d’eau en outre-mer et, en métropole, de réserves d’eau destinées à stocker l’eau de pluie ; les autres achats de réserve d’eau en métropole sont classés en priorité 2. De même, les travaux de forage et de création ou d’agrandissement de réserves d’eau bénéficient de la priorité 1 s’ils concernent des réserves d’eau de pluie, en métropole comme en outre-mer, mais seulement de la priorité 2 dans les autres cas.
Pour les entreprises de travaux forestiers d’entretien et de renouvellement des forêts, il n’y a pas de différence entre la métropole et l’outre-mer. L’achat d’une station météo connectée bénéficie de la priorité 3, tout comme l’achat d’une citerne de chantier de dix mille litres équipée et adaptée pour l’arrosage. En revanche, l’achat d’une citerne de chantier de mille litres ne bénéficie que de la priorité 4.
Arrêté du 26 février 2021 relatif au régime d’aide en faveur des investissements en matériels des entreprises de travaux sylvicoles et des pépinières forestières dans le cadre du plan de relance de l’économie (JO 2 mars 2021, texte no 26).
