Il aura fallu six mois au ministère de l’économie pour reprendre l’initiative dans un dossier qui lui avait totalement échappé.
Question de Sophie Primas, sénatrice (LR) des Yvelines :
Depuis sept mois, la bataille fait rage autour de l’éventuel rachat de Suez par Véolia. Je ne peux pas croire que les pouvoirs publics y aient été indifférents, même s’il s’agit d’entreprises privées. Après des péripéties et des empoignades dommageables pour tout le monde, il semble que les lignes bougent enfin et qu’une négociation s’amorce, peut-être à votre initiative d’ailleurs, monsieur le ministre, autour de deux projets qui ont émergé ces derniers jours. Toutefois, le Sénat craint qu’amputer Suez de ses activités à l’international, comme le prévoit pour le moment l’offre de Véolia, ne prive l’entreprise de son potentiel d’innovation, à son détriment et au détriment des collectivités territoriales.
Peut-on accepter un bazar pareil entre deux poids lourds de l’environnement ?
Votre politique étant de permettre l’investissement, vous devez jouer un rôle dans ces négociations. Il s’agit en effet de protéger la compétitivité dans les services stratégiques de l’environnement. On ne peut pas convoquer la Convention citoyenne pour le climat, on ne peut pas produire un projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique, et accepter un bazar pareil entre deux entreprises majeures stratégiques de l’environnement.
C’est maintenant qu’il faut agir. Il existe encore une fenêtre d’opportunité jusqu’au 20 avril, qui permet une médiation de l’État. Comment vos services sont-ils mobilisés pour faire aboutir une solution concertée, ambitieuse et pérenne ?
Question de Sophie Taillé-Polian, sénatrice (Gest) du Val-de-Marne :
La Caisse des dépôts et consignations (CDC) a-t-elle vocation à se trouver partie prenante dans une offre publique d’achat (OPA) sur Suez, qui se révèle hostile ? La décision de lancer cette OPA a été prise à l’unanimité par le conseil d’administration de Véolia, où siège la CDC, son premier actionnaire. Or cette décision s’est heurtée à l’opposition de l’Agence des participations de l’État, dont des représentants siègent au conseil d’administration d’Engie. Comment interpréter cette incohérence ?
Réponse du ministre de l’économie, des finances et de la relance :
L’État n’est actionnaire ni de Véolia ni de Suez, qui sont des entreprises strictement privées. La CDC détient effectivement 6 % du capital de Véolia, mais elle est indépendante. Je ne donne pas d’instructions à son directeur général pour lui indiquer ce qu’il doit faire. Par ailleurs, je rappelle que la Caisse est placée sous le contrôle du Parlement.
Le directeur général du Trésor en mission de déminage
Nous avons néanmoins fixé un cadre général qui doit présider au rapprochement entre ces deux entreprises : maintien de la concurrence, préservation de l’emploi et garantie sur les technologies industrielles de pointe. L’État est intervenu pour chercher à rapprocher les deux points de vue. À ma demande, le directeur général du Trésor a lancé une médiation entre les deux groupes.
Mais l’État n’est pas partie à cette négociation ; il est là simplement pour servir d’arbitre, pour tenter de rapprocher les positions. Nous progressons et j’espère que la raison l’emportera et que les deux entreprises comprendront que leur intérêt est de trouver un accord à l’amiable. Donc l’État a joué son rôle pour rapprocher les positions des deux entreprises.
Réplique de Sophie Taillé-Polian :
Sur le site internet de la CDC, il est indiqué que ce groupe « est entièrement dédié au service de l’intérêt général, avec un objectif unique : faire grandir la France ». Je suppose que le conseil d’administration de la CDC ne décide pas tout seul de ce que sont l’intérêt général ou l’objectif de « faire grandir la France ». Je suppose que de telles décisions se prennent tout de même un peu en relation avec le gouvernement.
Sénat, 25 mars 2021.
