Parmi les services de la direction générale de la santé, il y a une sous-direction de la prévention des risques liés à l’environnement et à l’alimentation, qui comporte un bureau de l’eau. Le présent texte en modifie légèrement les compétences.
Cette sous-direction anime toujours la politique de prévention et de gestion des risques sanitaires liés à l’eau d’alimentation, aux eaux thermales et aux eaux de loisirs, et il s’y ajoute désormais les eaux impropres à la consommation humaine, pour accompagner le développement du recours à de nouvelles ressources en eau, en particulier la réutilisation des eaux usées traitées.
Elle était aussi jusqu’à présent compétente à l’égard des risques sanitaires liés aux rejets d’assainissement, mais cette compétence est désormais réduite aux rejets de l’assainissement non collectif.
Dans son domaine de compétence, elle établit toujours les modalités d’approbation des produits et procédés de traitement des eaux, et les modalités d’autorisation de mise sur le marché des matériaux en contact avec l’eau. Mais elle n’établit plus les modalités d’agrément des organismes participant à la politique de l’eau.
Arrêté du 21 mars 2024 modifiant l’arrêté du 6 avril 2016 portant organisation de la direction générale de la santé (JO 6 avr. 2024, texte no 9).
