Outre la correction de deux coquilles, cet arrêté ouvre de nouveaux cours d’eau ou tronçons de cours d’eau à l’activité de nolisage, ce qui permet d’y louer des bateaux de tourisme, dits coches de plaisance nolisés, à des personnes ne possédant pas de titre de conduite. Les rivières concernées sont le Lot, l’Ill canalisé et la Moselle.
Arrêté du 21 avril 2022 modifiant l’arrêté du 25 octobre 2007 relatif aux conditions de conduite des coches de plaisance nolisés et à la délivrance de l’agrément pour leur nolisage (JO 3 mai 2022, texte no 54).
