Un centre d’appui au contrôle de l’environnement (Cacem) est créé à Étel (Morbihan), au sein du centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage atlantique (Cross A), dont le directeur dirigera également le nouvel organisme.
Le Cacem assure un appui à la conduite des missions prévues au titre de la politique de surveillance et de contrôle de l’environnement marin. Il appuie, autant que de besoin, les unités de contrôle avant, pendant et après la mission de contrôle ou de surveillance, en lien avec les centres opérationnels des administrations concernées. Il participe à la cohérence des missions de contrôle réalisées par les différentes unités de contrôle au niveau national et à l’échelle des façades et bassins maritimes. Il assure une veille juridique.
Il participe à l’orientation et à la coordination de l’action des moyens des administrations engagés dans des missions au titre des plans de surveillance et de contrôle de l’environnement marin. Il guide les unités de contrôle vers les enjeux prioritaires, notamment en aire marine protégée et en matière de respect des autorisations en mer. Il centralise le rapportage des missions prévues au titre de la politique de surveillance et de contrôle de l’environnement marin, déclinée notamment dans les plans de surveillance. Les unités concernées lui rendent compte de leurs missions.
Pour le compte des préfets coordonnateurs et des représentants de l’État en mer, le Cacem assure la synthèse du rapportage de l’ensemble des missions réalisées au sein de leur façade ou bassin maritime au titre du contrôle de l’environnement marin. Il produit des extractions de données régulières et un bilan d’activité annuel pour éclairer l’action publique en matière de protection de la biodiversité marine.
Il est mis à la disposition du directeur de l’eau et de la biodiversité auquel il rend compte de son activité. Le directeur général des affaires maritimes, des pêches et de l’aquaculture en est tenu informé. Autant que de besoin, il est placé sous l’autorité fonctionnelle des préfets coordonnateurs et des directeurs interrégionaux de la mer et directeurs de la mer agissant sous leur autorité. Il a compétence nationale sur les missions réalisées sur les espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la République française.
Arrêté du 13 mars 2023 relatif à l’organisation et aux missions du centre d’appui au contrôle de l’environnement marin (JO 19 avr. 2023, texte no 2).
