r Révision ou modification des directives sur l’eau
La refonte de la Deru prévoit d’étendre son application à des communes plus petites, ce qui ne semble pas pertinent pour tout le monde en […]
Mois : mai 2023
o Révision ou modification des directives sur l’eau
La refonte de la Deru prévoit d’étendre son application à des communes plus petites, ce qui ne semble pas pertinent pour tout le monde en […]
Marchés publics et concessions : restrictions à l’encontre de certaines entreprises étrangères
Pour imposer la réciprocité avec les pays tiers en matière de marchés publics et de concessions, l’Union européenne s’est dotée d’un outil puissant, le règlement […]
Rejets radioactifs du site de Tricastin
En application du traité Euratom, chaque État membre est astreint à signaler à la Commission européenne les projets susceptibles de produire des rejets radioactifs pouvant […]
Protection des tourbières de Brennilis
Surtout connu pour sa centrale nucléaire expérimentale, en cours de démantèlement, le village de Brennilis (Finistère) était déjà auparavant un site important de production d’énergie, […]
Punition levée pour Safège
Pour la première fois depuis la création des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques, l’un d’entre eux avait perdu son agrément, le 29 mars […]
Proposition de loi
Jean Hingray, sénateur (UC) des Vosges, a déposé une proposition de loi « visant à élargir et préciser la définition de la notion de patrimoine commun […]
PNR de Chartreuse
Situé à cheval sur les départements de l’Isère et de la Savoie, le parc naturel régional de Chartreuse a été créé en 1995. Le présent […]
o Prévention des incendies et limitation des rejets de certaines ICPE
Pour le rejet de leurs eaux de rinçage, les installations de traitement de surface ne doivent pas dépasser un volume calculé en fonction de la […]
Développement de l’eau et de l’assainissement
Au ministère de l’Europe et des affaires étrangères, le poste de sous-directeur de l’environnement et du climat pourrait devenir vacant. Ce sous-directeur sera notamment chargé […]