Pas de révolution dans la délimitation des circonscriptions des comités de bassin et des agences de l’eau : le présent texte succède sans révolution à deux arrêtés du 22 octobre 2007. Il y a toujours sept comités de bassin, et les limites des bassins ou groupements de bassin suivent les limites des communes. Un petit changement : les communes de Saint-Pierre-et-Miquelon ne sont plus rattachées au bassin Seine-Normandie.
Jusqu’à la limite extérieure de la ZEE
Et un autre changement plus important : dans les bassins qui comportent des communes littorales, la circonscription du comité de bassin comporte aussi l’extension au droit du rivage de la mer de ces communes, jusqu’à la limite extérieure de la zone économique exclusive (ZEE). C’était déjà le cas en pratique, mais c’est mieux de le préciser.
Les sièges des comités de bassin restent dans les mêmes villes que précédemment ; toutefois, depuis le mois dernier, celui de Seine-Normandie a officiellement déménagé de Nanterre à Courbevoie (Hauts-de-Seine). Le siège du comité de bassin de Corse reste fixé par une délibération de l’Assemblée de Corse. Les sièges des six agences de l’eau restent fixés dans les mêmes villes que ceux des comités de bassin ; par conséquent, Seine-Normandie a également déménagé à Courbevoie.
Arrêté du 17 mars 2023 relatif aux circonscriptions des comités de bassin et des agences de l’eau (JO 15 avr. 2023, texte no 18).
