Outre son offre, un candidat ou un soumissionnaire à un marché public ou à un contrat de concession peut adresser à l’acheteur public une copie de sauvegarde, dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. À l’origine, cette copie devait être imprimée et envoyée par la poste ; puis elle a pu être enregistrée sur un support physique électronique, également envoyé par la poste.
Désormais, elle peut aussi être envoyée par voie électronique, à condition que l’acheteur ou l’autorité concédante l’autorise dans les documents de la consultation. Elle doit alors être transmise au moyen d’outils et de dispositifs conformes aux exigences des moyens de communication électronique prévues par l’annexe 8 du code de la commande publique. Le présent texte s’applique aux marchés publics et aux contrats de concession pour lesquels une consultation ou un avis d’appel à la concurrence est envoyé à la publication depuis le 23 avril.
Arrêté du 14 avril 2023 modifiant l’annexe 6 du code de la commande publique (JO 22 avr. 2023, texte no 7).
