Cet arrêté purement administratif édicte des mesures provisoires en attendant la création effective de la direction de la mer et du littoral de Corse. À titre provisoire, il maintient en fonction dans leur configuration antérieure les comités techniques et les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse, de la direction interrégionale de la mer Méditerranée, et des directions départementales des territoires et de la mer de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse.
Arrêté du 6 octobre 2021 relatif au maintien de la compétence de comités techniques de services déconcentrés et de comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (JO 12 oct. 2021, texte no 5).
