Dans le cadre de la niche parlementaire attribuée au groupe UC, le 15 mars, le Sénat examinera la proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l’incendie à la réalité des territoires ruraux. Et le lendemain, il examinera la proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée de la compétence « eau et assainissement », cette fois-ci dans le cadre de la niche parlementaire attribuée au groupe RDSE.
Ordre du jour des prochaines séances du Sénat établi à la suite des conclusions de la conférence des présidents (JO 10 févr. 2023, texte no 71).
