Deux réacteurs nucléaires expérimentaux, Éole et Minerve, ont été exploités sur le site de Cadarache (Bouches-du-Rhône) par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA). Pour en faciliter le démantèlement, le présent décret les réunit en une seule installation nucléaire de base, dont il fixe les grandes lignes de la suppression.
Pas de rejet d’effluents radioactifs ou chimiques
Les opérations devront être achevées avant 2042. Elles comportent notamment le démantèlement des réseaux d’effluents liquides et de l’aire de relevage des effluents suspects ou borés. Ces effluents ont déjà été enlevés, et il sera interdit par la suite de rejeter des effluents radioactifs et chimiques liquides issus des opérations de démantèlement de l’installation : ils devront être transférés vers des installations de traitement des effluents, autorisées à cet effet. Le projet de décret ne prévoyait d’interdire que les rejets directs de ces effluents dans l’environnement, mais l’Autorité de sûreté nucléaire a obtenu une interdiction totale de rejet.
À l’issue des opérations de démantèlement, l’installation et son terrain d’assiette ne devront plus comporter de zone délimitée au titre de la radioprotection ni de zone à production possible de déchets nucléaires. Leur état, ainsi que celui des sols, devra être compatible avec une utilisation à des fins industrielles ou de recherche.
Au moins une fois par an, le CEA devra informer la commission locale d’information de Cadarache de l’avancement des opérations de démantèlement et des mesures prises en faveur de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Il lui indiquera notamment l’état de l’environnement au droit de l’installation et, en particulier, les résultats des dernières investigations de l’état des sols et des sous-sols.
Décret no 2023-1176 du 12 décembre 2023 procédant à la réunion des installations nucléaires no 42 et no 95, dénommées respectivement « Éole » et « Minerve », au sein d’une installation nucléaire de base unique no 42-U, dénommée « Éole / Minerve » (sic), et prescrivant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) de procéder aux opérations de démantèlement de cette installation, située sur le site de Cadarache, sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône)
Autorité de sûreté nucléaire : avis no 2023-AV-0428 du 19 septembre 2023 sur le projet de décret procédant à la réunion des installations nucléaires no 42 et no 95, dénommées respectivement « Éole » et « Minerve », au sein d’une installation nucléaire de base unique no 42-U, dénommée « Éole / Minerve » (sic), et prescrivant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) de procéder aux opérations de démantèlement de cette installation, située sur le site de Cadarache, sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône) (JO 14 déc. 2023, textes nos 50 et 140)
