Dans la procédure parlementaire, les conventions internationales constituent en général de la petite monnaie : un examen simplifié en commission, un vote sans débat en séance plénière, et le même traitement dans l’autre chambre. Il y a bien entendu des exceptions lorsqu’une convention aborde un sujet délicat, mais ce ne devrait pas être le cas pour ce projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Land du Bade-Wurtemberg relatif à la création d’une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin. Son examen en procédure accélérée est prévue le 1er février au Sénat.
Ordre du jour des prochaines séances du Sénat établi à la suite des conclusions de la conférence des présidents (JO 16 déc. 2023, texte no 122).
