Les éventuels effluents liquides ne devront pas être rejetés au milieu naturel.
Définitivement arrêté et en cours de démantèlement, l’atelier d’uranium enrichi (ATUe) du site de Cadarache (Bouches-du-Rhône) va être rasé. Mais il faudra au préalable traiter les nombreuses pollutions radiologiques découvertes lors des premières étapes de démontage.
D’ici à 2038, son exploitant, le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), devra par conséquent assainir le sol, afin de rendre le site compatible avec une utilisation industrielle ou scientifique. Il ne devra subsister aucune zone réglementée au titre de la radioprotection ni zone à production possible de déchets nucléaires.
Les rejets d’effluents radioactifs et chimiques liquides issus des opérations de démantèlement de l’installation sont interdits. Les effluents liquides collectés lors des opérations de démantèlement sont transférés vers des installations de traitement des effluents autorisées à cet effet. Chaque année, le CEA tiendra la commission locale d’information au courant de l’avancement du chantier.
Il lui présentera notamment l’état de l’environnement au droit de l’installation, en particulier les résultats des dernières investigations de l’état des sols et des sous-sols. L’Autorité de sûreté nucléaire précisera les conditions du démantèlement par des prescriptions particulières.
Décret no 2021-460 du 16 avril 2021 prescrivant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives la poursuite et l’achèvement des opérations de démantèlement de l’installation nucléaire de base no 52 dénommée « atelier d’uranium enrichi », implantée sur le site de Cadarache, sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône), et modifiant le décret no 2006-154 du 8 février 2006 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement de cette installation
Avis no 2020-AV-0365 du 24 novembre 2020 de l’Autorité de sûreté nucléaire sur le projet de décret prescrivant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives la poursuite et l’achèvement des opérations de démantèlement de l’installation nucléaire de base no 52 dénommée « atelier d’uranium enrichi », implantée sur le site de Cadarache, sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône), et modifiant le décret no 2006-154 du 8 février 2006 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement de cette installation (JO 18 avr. 2021, textes nos 1 et 63).
