Révision de la composition et du fonctionnement du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l’éducation.
En Guyane et en Martinique, le conseil économique et social et le conseil de la culture, de l’éducation et de l’environnement ont été fusionnés dans un unique conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l’éducation. Le présent décret en Conseil d’État simplifie la composition et le fonctionnement de cet organisme.
Jusqu’à présent, il comportait obligatoirement deux sections, chacune fournissant alternativement un président au conseil. Désormais, il peut comprendre une ou plusieurs sections. Chacune est composée de membres du conseil désignés dans des conditions prévues par son règlement intérieur ; on peut y ajouter des personnalités extérieures, dans la limite du tiers de l’effectif total de la section. Nul ne peut être membre de plus d’une section.
Un arrêté du préfet, pris sur proposition du conseil, fixe le nombre et les domaines de compétence des sections, ainsi que le nombre de leurs membres, dont celui des personnalités extérieures. Ces dernières sont désignées, en raison de leurs compétences, par le président du conseil après avis du bureau et après consultation du président de l’assemblée de Guyane ou de Martinique, selon le cas. Un arrêté du préfet constate ces désignations.
Demandes d’avis distribués entre les sections
Après avis du bureau, le président du conseil transmet aux présidents des sections les demandes d’avis qui relèvent de leur domaine de compétence. Il transmet à l’autorité compétente les avis et les rapports établis par la ou les sections, accompagnés de l’avis du conseil.
Le règlement intérieur, établi par le conseil, fixe les conditions d’élection du président, des vice-présidents et du secrétaire. Il détermine la composition du bureau, le nombre, la composition, les compétences et les règles de fonctionnement des commissions, ainsi que les conditions dans lesquelles le conseil peut déléguer à son bureau le pouvoir de formuler un avis sur des objets limitativement précisés.
Il peut prévoir la création de groupes de travail spécialisés et temporaires, ainsi que les modalités d’association aux travaux de personnalités et d’organismes à vocation territoriale n’appartenant pas au conseil.
Le présent texte s’appliquera en Martinique lors du prochain renouvellement du conseil. En Guyane, il s’applique déjà, mais les mandats du président, des vice-présidents et des membres du bureau se poursuivent jusqu’à leur terme, et la prochaine séance abordera la création de sections.
Décret no 2022-1386 du 31 octobre 2022 relatif à la composition, à l’organisation et au fonctionnement des conseils économiques, sociaux, environnementaux, de la culture et de l’éducation de Guyane et de Martinique (JO 1er nov. 2022, texte no 7).
