La mission « Infrastructures de transport non ferroviaires » du contrôle général économique et financier est désignée pour exercer le contrôle économique et financier sur le grand port fluvio-maritime de l’axe Seine.
Arrêté du 1er juin 2021 portant désignation de l’autorité exerçant le contrôle économique et financier de l’État sur le grand port fluvio-maritime de l’axe Seine (JO 17 juin 2021, texte no 6).
