En vertu de l’article 224 de la loi no 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, certaines communes inondées peuvent bénéficier d’aides majorées provenant du fonds Barnier, dans le cadre d’un dispositif expérimental portant le nom baroque de « Mieux reconstruire après inondation ».
Jusqu’à présent, seules des communes des Landes ont été incluses dans cette expérimentation. Le présent arrêté en étend le bénéfice à 181 communes du Pas-de-Calais qui ont été inondées entre les 2 et 12 novembre derniers, et qui ont fait à ce titre l’objet d’un arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Cela concerne notamment les villes de Boulogne-sur-Mer, de Calais et de Montreuil-sur-Mer.
Arrêté du 1er décembre 2023 portant désignation des communes dans lesquelles s’applique le dispositif expérimental « Mieux reconstruire après inondation » (JO 9 déc. 2023, texte no 12).
