Le prix de l’eau va continuer à augmenter, en lien avec les prix de l’énergie et des réactifs, et avec le coût des travaux publics.
Question de Joël Bigot, sénateur (SER) de Maine-et-Loire :
La gestion de la ressource en eau est fortement prévisible et le récent rapport d’information de la délégation sénatoriale à la prospective démontre la nécessité de repolitiser d’urgence cette question. L’hiver que nous avons connu a été tout aussi inquiétant que l’été caniculaire auquel nous avons fait face et qui n’a pas épargné le bassin de la Loire.
En l’absence de précipitations massives dans les prochains mois, des risques de pénuries sont à prévoir. Les collectivités territoriales et les agences de l’eau sont en première ligne et se sont saisies du sujet en diligentant des études hydrologie, milieux, usages, climat, afin d’évaluer précisément la ressource du petit et du grand cycle de l’eau pour chaque territoire.
L’État ne doit pas être en retrait de cette politique publique. Des solutions de nature financière peuvent être apportées pour accroître les investissements. Par exemple, la commune des Ponts-de-Cé a la chance de bénéficier d’une usine de traitement particulièrement performante, qui, par un procédé d’ultrafiltration, permet d’assurer une eau de très grande qualité aux usagers et un taux de fuite de l’ordre de 7 %, très inférieur à la moyenne nationale qui est de 20 %. Mais c’est une exception. Prévoyez-vous un plan massif de soutien financier aux acteurs de la gestion de l’eau pour mener de front ces deux objectifs de qualité et de lutte contre le gaspillage dû à la vétusté des canalisations ?
Il y a un autre point important : la sobriété. Les préfectures disent ne pas être outillées pour informer la population sur ce sujet. Au regard de l’ampleur de nos futurs manques, une communication nationale est-elle prévue pour répondre à nos impératifs de gestion et au désir de la population de participer à l’effort collectif ?
Réponse de la secrétaire d’État chargée de l’écologie :
Le financement du service public de l’eau est fondé sur deux piliers : le prix de l’eau et les subventions publiques. Le prix de l’eau a en effet augmenté ces derniers mois, du fait principalement de l’augmentation du prix de l’énergie et des réactifs, comme le chlore. C’est une réalité, qui pose de sérieuses difficultés, car cela nuit à la capacité d’investissement à un moment où l’on en a fortement besoin.
L’État est aux côtés des collectivités. Il faut travailler sur plusieurs axes. Le premier, c’est d’aider les collectivités à investir. C’est l’un des sujets du plan Eau. La Banque des territoires sera mobilisée pour accompagner les investissements nécessaires.
Le deuxième axe, c’est de limiter le coût de l’accès à l’énergie. Les mesures prises par le Gouvernement permettent de limiter fortement l’augmentation du coût de l’énergie pour les gestionnaires de services d’eau et d’assainissement, donc pour les usagers finaux. Je pense en particulier au bouclier tarifaire et à l’amortisseur, ainsi qu’au filet de sécurité. La tendance à l’augmentation du prix de l’eau va continuer : elle est liée à l’augmentation des prix de l’énergie et des réactifs, ainsi qu’au coût des travaux publics.
Dans les territoires où l’augmentation est très forte se pose la question de l’accès des citoyens à cette ressource. Il faudra mettre en place et renforcer les aides aux usagers les plus fragiles : je pense en particulier à la tarification incitative et solidaire. Les collectivités sont compétentes pour mettre en place une tarification sociale de l’eau. Il existe de nombreux outils pour cela, qui doivent être adaptés en fonction des territoires. Des mesures réglementaires seront prises pour faciliter cette modulation de la tarification.
JO Sénat CR, 11 janv. 2023, p. 18.
