Pour permettre le démantèlement de la centrale nucléaire de Brennilis (Finistère), la France a prévu de modifier les règles de rejets des effluents radioactifs de ce site. En application du traité Euratom, ce projet doit faire l’objet d’un avis de la Commission européenne.
Concernant les rejets atmosphériques, l’État membre le plus proche est l’Irlande, située à 468 km de la Bretagne. Dans des conditions de démantèlement normales, estime la Commission, ce rejet n’est pas susceptible d’entraîner une exposition de la population d’un autre État membre qui soit significative du point de vue sanitaire, eu égard aux limites de dose fixées dans la directive sur les normes de base.
Quant aux rejets d’effluents radioactifs liquides, ils ne sont pas autorisés dans le cadre de cette opération. Toutefois, la Commission doit aussi prendre en compte dans son avis le cas de rejets non concertés d’effluents radioactifs à la suite d’un accident du type et de l’ampleur envisagés dans le projet modifié, y compris des rejets liquides.
Elle estime que, dans tous les cas, ces rejets ne sont pas susceptibles d’entraîner une contamination radioactive des eaux, du sol ou de l’atmosphère dans un autre État membre qui serait significative du point de vue sanitaire, conformément aux dispositions de la directive sur les normes de base.
Avis de la Commission du 16 juin 2023 concernant le projet modifié de rejet d’effluents radioactifs provenant du démantèlement de la centrale nucléaire de Brennilis dans le département du Finistère, en France (JOUE C 218, 21 juin 2023, p. 1).
NDLR : Brennilis est située dans les monts d’Arrée, au centre de la Bretagne. Elle ne risque donc pas de polluer les eaux marines, sans quoi il aurait fallu aussi prendre en compte le risque de contamination de la Belgique par le courant qui remonte la Manche vers le nord.
