Question de Pierre Louault, sénateur (UC) d’Indre-et-Loire :
Le principe de continuité écologique des cours d’eau, issu de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques (Lema), implique la libre circulation dans les cours d’eau des espèces et des sédiments. Mais les barrages et les étangs qui ont été construits au cours des siècles précédents constituent aujourd’hui l’essentiel des zones humides. L’application rigoureuse de la Lema par les services de l’État fait disparaître ces zones humides, transforme les rivières et les cours d’eau en torrents et vidange les nappes phréatiques.
On s’étonne aujourd’hui de l’épuisement des réserves d’eau, qui provoque une restriction des usages. Cette politique, appliquée depuis près de vingt ans, en est la principale responsable. Les agences de l’eau subventionnent uniquement les projets d’arasement des ouvrages et de suppression des étangs, sans prendre en compte leur impact catastrophique sur les réserves d’eau.
À l’heure où les sécheresses à répétition menacent nos ressources en eau, je souhaite connaître les mesures envisagées pour remédier à la disparition des prairies et des zones humides, à l’assèchement des ruisseaux et des cours d’eau et à la vidange des nappes phréatiques au nom d’une continuité écologique qui ne tient pas ses promesses. Quand comptez-vous sortir d’une loi doctrinaire qui n’est étayée par aucune évaluation scientifique ?
Réponse de la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité :
La politique de restauration de la continuité des cours d’eau vise à limiter la fragmentation des habitats, qui est l’une des causes majeures de l’érosion de la biodiversité, et à redonner aux rivières leurs fonctionnalités naturelles. Restaurer nos cours d’eau suppose de supprimer les obstacles, surtout quand ils sont devenus inutiles, mais aussi et avant tout, de laisser les cours d’eau s’écouler le plus naturellement possible, de ralentir leur vitesse en recréant les méandres et les bras morts et en leur permettant de déborder par endroits.
La restauration des cours d’eau recharge les nappes
Seule cette restauration complète permet de mieux recharger les nappes et de garder nos sols humides. Il s’agit donc d’une solution fondée sur la nature, qui permet une meilleure résilience face au changement climatique. Je rappelle que l’installation de petites retenues ou de plans d’eau nombreux sur les cours d’eau conduit souvent à une évaporation très importante en été et, partant, à une diminution des débits.
La restauration des cours d’eau doit être adaptée au cas par cas, afin de choisir le moyen de restauration le plus approprié. En la matière, la territorialisation de notre politique nationale est fondamentale. Celle-ci a montré des résultats, que ce soit sur le retour des poissons dans de nombreux cours d’eau, l’amélioration de la biodiversité et de l’état écologique des cours d’eau, l’abaissement des températures et de l’évaporation des cours d’eau. Nous travaillons territoire par territoire, sans aucun dogmatisme.
Sénat, 4 juill. 2023.
