Concernant les eaux de surface, toute la méthodologie est révisée. Pour les eaux souterraines, les changements sont beaucoup plus limités, mais l’un d’eux modifie beaucoup de choses.
Ces deux arrêtés mettent à jour la réglementation française qui transpose une partie de la directive-cadre sur l’eau : le premier définit les méthodes et les critères d’évaluation de l’état écologique, de l’état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface, tandis que le second établit les critères d’évaluation et les modalités de détermination de l’état des eaux souterraines, ainsi que des tendances significatives et durables de dégradation de l’état chimique des eaux souterraines.
État ou potentiel des eaux de surface
Le premier modifie un précédent arrêté du 25 janvier 2010. Le texte de l’arrêté lui-même n’est retouché que sur trois points de détail, à savoir des références qui sont mises à jour. En revanche, toutes ses annexes sont remplacées. En voici les titres :
• annexe 1 : Définitions normatives pour la classification de l’état et du potentiel écologiques des eaux de surface
• annexe 2 : Règles d’agrégation entre paramètres et éléments de qualité de l’état écologique pour les eaux de surface
• annexe 3 : Modalités d’évaluation de l’état des éléments de qualité de l’état écologique pour les eaux douces de surface
• annexe 4 : Modalités d’établissement des normes de qualité environnementale des polluants spécifiques de l’état écologique
• annexe 5 : Méthodologie d’attribution d’un potentiel écologique pour les masses d’eau fortement modifiées (MEFM) et artificielles (MEA) douces de surface
• annexe 6 : Indicateurs et valeurs seuils de l’état écologique des eaux littorales
• annexe 6 bis : Rattachement des masses d’eau à un écotype température et turbidité
• annexe 7 : Méthodologie d’attribution d’un potentiel écologique pour les masses d’eau fortement modifiées (MEFM) et artificielles (MEA) littorales
• annexe 8 : Évaluation de l’état chimique des eaux
• annexe 9 : Utilisation des données et outils de la surveillance pour l’évaluation de l’état des masses d’eau de surface
• annexe 10 : Règles de prise en compte de plusieurs sites d’évaluation au sein d’une masse d’eau et règles d’extrapolation spatiale
• annexe 11 : Attribution d’un niveau de confiance à l’évaluation de l’état écologique et de l’état chimique des masses d’eau de surface
• annexe 12 : Les modalités de représentation à suivre pour la réalisation des cartes d’état et de potentiel écologiques et d’état chimique pour les masses d’eau de surface sont définies ci-après
Ces 13 annexes occupent 92 pages du Journal officiel et comportent 104 tableaux et une dizaine de graphiques. Nous invitons donc nos lecteurs intéressés à s’y reporter directement.
État des eaux souterraines
Le second arrêté, qui ne comporte que cinq pages (ouf !), en modifie un précédent du 17 décembre 2008, qui a déjà connu plusieurs modifications. L’article 5 du texte initial précise d’abord que des normes de qualité sont fixées dans son annexe I pour les eaux souterraines, et que le préfet coordonnateur de bassin peut les durcir dans certains cas. Et cette annexe I fait ici l’objet d’une modification très substantielle, qui porte sur le tableau des normes de qualité pour les eaux souterraines. Comme précédemment, il n’y a à ce jour que deux polluants concernés : les nitrates pour 50 mg/l, et les « substances actives des pesticides, ainsi que les métabolites et produits de dégradation et de réaction pertinents » pour 0,1 µg/l par molécule et 0,5 µg/l pour le total.
Mais deux notes précisent que les métabolites pertinents sont ceux qui sont ainsi définis par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) à la date du 4 novembre 2023. Pour les métabolites non expertisés par l’Anses à cette même date, il faut utiliser aussi la norme de 0,1 µg/l. Quant à la norme de 0,5 µg/l pour le total, elle ne s’applique pas aux métabolites classés comme non pertinents par l’Anses à cette même date.
Ensuite, le II de ce même article concerne les valeurs seuils fixées pour les polluants et indicateurs de pollution listés à l’annexe II. Cette deuxième partie de l’article 5 est très largement réécrite comme suit. Comme précédemment, des valeurs seuils nationales sont définies pour un certain nombre de paramètres : il y en avait sept en 2009 plus trois en option, puis neuf en 2016 plus trois en option, et il y en a désormais 86, sans aucune en option.
Influence du fond géochimique local
Comme précédemment, le préfet coordonnateur de bassin peut durcir ces valeurs seuils pour ces paramètres ou en fixer pour d’autres paramètres, après avis du comité de bassin ou, pour l’outre-mer, du comité de l’eau et de la biodiversité, lorsque ces paramètres risquent d’entraver l’atteinte du bon état chimique de masses d’eau souterraine. Il peut aussi assouplir certaines valeurs seuils, lorsqu’elles sont affectées par le fond géochimique local.
Ces valeurs seuils s’appliquent à un bassin, à une masse d’eau souterraine ou à un groupe de masses d’eau souterraine. En cas de masse d’eau transfrontalière, la fixation des valeurs seuils est discutée avec le ou les États concernés. Elles sont définies et actualisées par arrêté au niveau national ou par le préfet coordonnateur de bassin, notamment lorsque de nouvelles informations sont disponibles sur les paramètres. Cette actualisation n’attend plus la modification du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux.
L’article 5 bis expose les règles à suivre pour calculer la valeur moyenne d’un paramètre : il est complété par une précision. L’article 6 permet de déterminer l’état chimique d’une masse d’eau ou d’un groupe de masses d’eau souterraine, en particulier si une ou plusieurs normes de qualité ou valeurs seuils pertinentes sont dépassées.
On peut alors classer tout de même la masse d’eau ou le groupe de masses d’eau comme étant en bon état chimique si plusieurs conditions sont remplies. En particulier, il faut que les concentrations de polluants concernés ne soient pas considérées comme présentant un risque significatif pour l’environnement, en fonction notamment de l’étendue concernée au sein de la masse d’eau souterraine.
Quant à l’article 8 de l’arrêté du 17 décembre 2008, il détaille la procédure d’identification des tendances à la hausse significatives et durables des concentrations de paramètres observés dans les masses ou groupes de masses d’eau souterraine identifiés comme étant à risque. Il a été également modifié par le présent texte, mais la phrase ajoutée est incompréhensible, sans doute par l’omission d’un nom.
Arrêté du 9 octobre 2023 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d’évaluation de l’état écologique, de l’état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des article R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l’environnement
Arrêté du 9 octobre 2023 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2008 établissant les critères d’évaluation et les modalités de détermination de l’état des eaux souterraines et des tendances significatives et durables de dégradation de l’état chimique des eaux souterraines (JO 4 nov. 2023, textes nos 16 et 17).
