Jusqu’à présent, pour les bateaux navigant sur le Rhin, le règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR) ne limitait le taux d’alcoolémie qu’à l’égard des membres d’équipage qui déterminent le cap et la vitesse du bateau. Mais un autre article du RPNR définit la notion d’équipage minimum en se fondant sur des critères de sécurité : les membres de l’équipage minimum doivent toujours être en mesure d’exercer leurs fonctions pendant toute la durée où ils sont en service à bord. Tel est le cas en particulier pour les manœuvres d’amarrage, le passage des écluses et les situations d’urgence.
Surtout dans les situations de danger, tous les membres de l’équipage minimum doivent à tout moment être en mesure d’intervenir et, en cas d’urgence, de manœuvrer et d’arrêter le bâtiment. De même, ils doivent être en mesure de porter assistance à d’autres bâtiments. Par conséquent, une résolution de la Commission centrale pour la navigation du Rhin étend la limitation du taux d’alcoolémie à tous ces membres, sauf lorsqu’ils sont au repos.
Plus précisément, les facultés des membres en service de l’équipage minimum ne doivent pas être altérées par une fatigue excessive, par les effets de l’alcool, de médicaments, de drogues, ni pour un autre motif. Lorsque la concentration d’alcool dans le sang atteint ou dépasse 0,5 ‰ ou lorsque la quantité d’alcool absorbée correspond à une telle concentration d’alcool dans le sang ou à une concentration d’alcool équivalente dans l’air expiré, il est interdit aux membres en service de l’équipage minimum d’assurer leurs fonctions. Ces règles s’appliquent par analogie aux autres personnes se trouvant à bord qui déterminent temporairement elles-mêmes la route et la vitesse du bâtiment.
Décret no 2023-995 du 26 octobre 2023 portant publication des résolutions 2021-II-14 et 2021-II-15 adoptées le 9 décembre 2021, de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relatives au Règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR) (JO 28 oct. 2023, texte no 8).
