Natura 2000

Suite du grand ménage de printemps parmi les sites Natura 2000, avec toujours un souci de regrouper des petits sites voisins. Ainsi, trois zones spéciales de conservation (ZSC) sont fusionnées en une seule, à cheval sur le Doubs et le Jura. Deux autres sont fusionnées en une seule, à cheval sur la Côte-d’Or et la Saône-et-Loire. Et une dernière ZSC est modifiée, à cheval sur les Côtes-d’Armor, le Finistère et le Morbihan.

Une zone de protection spéciale (ZPS) est créée dans la Moselle, et deux autres sont modifiées : la première se trouve dans le Doubs, la seconde à cheval sur ce département et le Jura.

Par ailleurs, le préfet du Lot est nommé pour dix ans préfet coordonnateur du site Natura 2000 Vallée de la Cère et tributaires, une ZSC qui s’étend à cheval sur son département, le Cantal et la Corrèze.

Arrêté du 24 mars 2022 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Vallée de la Cère et tributaires (zone spéciale de conservation) (JO 26 mars 2022, texte n2)

Arrêté du 7 février 2022 modifiant l’arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Pelouses et forêts calcicoles de la côte et arrière-côte de Beaune » renommé « Les habitats naturels de l’arrière-côte de Beaune » et abrogeant l’arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site « Forêts, pelouses, éboulis de la vallée du Rhoin et du Ravin d’Antheuil » (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 7 février 2022 modifiant l’arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 « Bassin du Drugeon » renommé « Vallées du Drugeon et du Haut-Doubs » et abrogeant les arrêtés des 3 mai et 9 avril 2014 portant désignation des sites « Complexe de la Cluse et Mijoux » et « Lac et tourbières de Malpas, les près Partot et le bief Belin » (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 11 mars 2022 modifiant l’arrêté du 26 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée du Dessoubre, de la Réverotte et du Doubs » renommé « Vallée du Dessoubre » (zone de protection spéciale)

Arrêté du 11 mars 2022 modifiant l’arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Forêt de Chaux » (zone de protection spéciale) (JO 30 mars 2022, textes nos 2 à 5)

Arrêté du 7 février 2022 modifiant l’arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 « Rivière Elle » (zone spéciale de conservation) (JO 1er avr. 2022, texte n4)

Arrêté du 11 mars 2022 portant désignation du site Natura 2000 « Marais d’Ippling » (zone de protection spéciale) (JO 2 avr. 2022, texte n5).

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