Depuis le 1er janvier 2022, les documents qui régissent la navigation sur le Rhin ont été mis en conformité avec le Standard européen établissant les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure actualisé (ES-TRIN 2021/1). Le présent décret avalise cette mise à jour, avec un certain retard.
Ces modifications concernent notamment les distances de sécurité, les francs-bords, les échelles de tirant d’eau, le local électrique de service des bateaux à passagers, l’équipement des bateaux de plaisance et l’avitaillement en gaz naturel liquéfié. Cela concerne les États riverains du Rhin et la Belgique.
Décret no 2023-578 du 7 juillet 2023 portant publication de la résolution 2020-II-22 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l’amendement définitif du Règlement de visite des bateaux du Rhin (RVBR), du Règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR) et du Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin (RPN) par l’adaptation du RVBR, du RPNR et du RPN pour la prise en compte du Standard européen établissant les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure actualisé (ES-TRIN 2021/1), adoptée à Strasbourg les 2 et 3 décembre 2020 (JO 9 juill. 2023, texte no 13).
