Une sous-direction de la transition écologique a été créée au sein de la direction générale du Trésor. Le présent arrêté en détaille les compétences.
Elle joue un rôle d’analyse économique et de conseil sur les politiques publiques concernant l’ensemble de la transition écologique : atténuation et adaptation au changement climatique, environnement et biodiversité, et énergie. Elle analyse les implications économiques des politiques permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre et les atteintes à l’environnement et d’améliorer la résilience face au changement climatique à court, moyen et long termes. Ces politiques peuvent notamment relever de la fiscalité, de marchés de droits, de réglementations et normes, de subventions publiques, ou encore de l’information des consommateurs et investisseurs financiers.
Elle participe aux travaux interministériels de planification écologique, à l’élaboration du budget vert et aux instances européennes et internationales compétentes en matière de politiques économiques sur les aspects environnementaux et climatiques.
Arrêté du 12 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale du Trésor (JO 17 août 2023, texte no 4).
