Les 40 M€ attribués à ce domaine dans le plan de relance permettront de mieux connaître les besoins.
Question de Franck Menonville, sénateur (Indep) de la Meuse :
La dépollution de nos friches est essentielle, mais son financement reste une problématique majeure. Dans son rapport, la commission d’enquête sénatoriale sur ce sujet propose un mécanisme complet pour permettre la dépollution et la réhabilitation de ces sites. Deux propositions ont retenu mon attention : l’instauration d’incitations fiscales dans le cadre de la réhabilitation des sites pollués et la création d’un fonds chargé de les financer.
Il convient d’étudier ces deux propositions conjointement afin d’adopter un mécanisme complet et de le rendre pérenne. Le fonds de recyclage prévu sur deux ans dans le plan de relance est bien évidemment très encourageant, mais il ne permettra pas de venir à bout des problèmes que nous vivons sur nos territoires. En outre, le lien avec la lutte contre l’artificialisation des sols est nécessaire : la réutilisation des friches et des sols pollués réhabilités durablement est une piste évidente pour éviter de consommer des espaces nouveaux.
Le plan de relance prévoit un fonds de recyclage de 300 M€ pour la réhabilitation des friches, dont 40 M€ dédiés à la reconversion des friches polluées. Un appel à projets a été lancé fin 2020. Quelle dynamique de financement envisagez-vous pour la suite ?
Réponse de la ministre de la transition écologique :
L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) lance chaque année un appel à projets « Travaux de dépollution pour la reconversion des friches polluées ». Entre 2010 et 2019, elle a ainsi soutenu près de 130 projets de reconversion, pour un montant de 42 M€. Vous l’avez rappelé, dans le cadre du plan de relance, nous avons prévu 300 M€ pour la réhabilitation des friches, dont 40 M€ ont été confiés à l’Ademe et sont exclusivement dédiés à la réhabilitation d’anciens sites industriels ou miniers pollués. Un premier appel à projets, visant à soutenir à la fois des travaux de dépollution et des études préalables, a été lancé début novembre 2020 par l’Ademe.
Avant toute décision, il faudra voir ce qui a été réalisé grâce aux crédits du plan de relance
Je suis disposée à étudier la mise en place d’un dispositif pérenne, une fois que le retour d’expérience aura été effectué sur les situations nécessitant des financements complémentaires – ils ne sont pas forcément nécessaires quand le prix du foncier est élevé et que l’aménageur peut payer la dépollution – et que le dimensionnement des montants aura été évalué. En revanche, la question de l’alimentation de ce fonds n’est pas résolue et nécessitera une expertise.
À mon sens, il faut faire les choses dans l’ordre : d’abord tirer toutes les leçons de ce qui aura été réalisé dans le cadre du plan de relance, puis étudier comment on peut pérenniser tout cela.
Un groupe de travail, présidé par Sandra Marsaud, députée (LaREM) de la Charente, a pour mission de définir les outils à mettre en place pour accompagner les opérations qui n’ont pas d’équilibre économique, en particulier dans les zones où il y a peu de pression foncière. Plusieurs pistes sont aujourd’hui à l’étude. Sandra Marsaud a écouté différents points de vue, qui pourront nourrir sa réflexion et éventuellement donner lieu à la rédaction d’une proposition de loi.
JO Sénat CR, 14 janv. 2021, p. 130.
