Mois : février 2021

Leur mélange ne sera plus soumis à l’autorisation du préfet, et les épandages de boues non urbaines seront seulement soumis à déclaration. Depuis 1997, il […]

Les élevages de grenouilles rousses pour la consommation restent autorisés, s’ils sont aménagés pour le bien-être de leurs pensionnaires. Même si vous aimez à la […]

Les installations de dépollution ne doivent pas rejeter d’effluents contaminés. En vertu de l’article L. 1333-2 du code de la santé publique, une activité nucléaire doit […]

Dans l’arrêté du 4 février 2021 modifiant l’arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE), quelques dispositions avaient été oubliées. […]

En 2021, les six agences de l’eau verseront exactement 372 894 272 € à l’Office français de la biodiversité. Le présent arrêté répartit cette contribution entre les agences, […]

Les agréments de sept modèles de microstations du fabricant Simop sont mis à jour. En application de la réglementation sur l’assainissement non collectif, le fabricant […]

Depuis le début de cette année, les organismes de bassin ne comportent plus un collège des usagers, mais deux, l’un pour les usagers économiques, l’autre […]

Jusqu’à présent, les missions d’inspection du travail dans les établissements et ouvrages des aménagements hydroélectriques concédés étaient exercées par des agents habilités par les directeurs […]

Un avenant à la convention collective nationale de l’assainissement et de la maintenance industrielle pourrait être rendu obligatoire pour tous les employeurs et tous les […]