Comme chaque année, cette instruction détaille les orientations nationales que devra appliquer l’inspection des installations classées en 2021.
Elle commence par rappeler une bonne nouvelle : il y aura 30 inspecteurs de plus cette année sur le terrain, et encore 20 l’an prochain. En outre, à compter de 2022, l’inspection des installations classées publiera systématiquement les suites de ses inspections : les points de contrôle, la liste des non-conformités et les suites administratives apportées.
Outre les missions pérennes, qui sont reconduites chaque année, l’inspection devra en 2021 achever le traitement des dossiers de réexamen des 3 000 élevages relevant de la directive relative aux émissions industrielles (IED) qui sont soumis à de nouvelles obligations en matière de meilleures pratiques. Elle devra également contrôler et sanctionner les élevages concernés qui n’auront pas déposé leur dossier de réexamen.
Une autre action, dictée par l’actualité récente, sera le contrôle des stockages d’ammonitrates dans les ports maritimes et fluviaux et dans les coopératives agricoles. Il s’agit d’éviter à la France de connaître une catastrophe semblable à celle qui a ravagé Beyrouth le 4 août 2020.
Instruction du gouvernement du 15 décembre 2020 relative aux actions nationales de l’inspection des installations classées pour l’année 2021 (NOR : TREP2028828J, mise en ligne le 23 décembre 2020).
