Durant une semaine entière, du 6 au 10 décembre, les députés débattront en première lecture du projet de loi relatif à la différenciation, [à] la décentralisation, [à] la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale qui a déjà été adoptée par le Sénat.
Comme ce texte est examiné selon la procédure accélérée, il n’y aura pas de deuxième lecture avant la commission mixte paritaire, qui pourrait en théorie être convoquée dès le 11 décembre. Toutefois, compte tenu des divergences entre les deux chambres, y compris sur des points essentiels, il faudra tout de même laisser un peu de temps aux sénateurs pour digérer ce texte volumineux. En tout cas, il semble maintenant que la loi pourra être promulguée avant la fin du quinquennat.
Ordre du jour de l’Assemblée nationale (JO 17 nov. 2021, texte no 36).
