Cet arrêté fixe, pour les années 2021 et 2022, les taux de promotion des agents non titulaires des agences de l’eau et les taux de sélection qui leur permettent d’accéder à la grille de rémunération de la catégorie supérieure.
Arrêté du 15 mars 2021 pris en application des articles 17 et 18 du décret no 2007-832 du 11 mai 2007 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires des agences de l’eau au titre des années 2021 et 2022 (JO 13 avr. 2021, texte no 2).
