Philippe Schreck, député (RN) du Var, et plusieurs de ses collègues ont déposé une proposition de loi « portant la suspension de l’obligation de construction de logements sociaux dans les territoires durablement fragilisés par les restrictions en eau potable ».
Loïc Prud’homme, député (LFI) de la Gironde, et plusieurs de ses collègues ont déposé une proposition de loi « visant à protéger la ressource en eau en planifiant l’arrêt de l’irrigation de la culture du maïs ».
André Chassaigne, député (GDR) du Puy-de-Dôme, a déposé une proposition de loi « visant à donner droit à une voix consultative aux personnels repris lors de passations d’un marché public pour le choix d’un nouveau prestataire » (JO 21 juin 2023, texte no 77).
