Christelle D’Intorni, députée (LR) des Alpes-Maritimes, a déposé une proposition de loi « visant à économiser l’eau au quotidien ».
François Piquemal, député (LFI) de la Haute-Garonne, et plusieurs de ses collègues ont déposé une proposition de loi « visant à garantir à tous un accès égal et gratuit aux toilettes » (JO 22 nov. 2023, texte no 103).
